Audit, rédaction, interprétation de contrats
- Prestations de services
- Contrats de crédit (garanties)
- Cessions de baux commerciaux ou de fonds de commerce
Distribution et consommation
- Analyse des réseaux de distribution (concessions, franchise)
- Analyse des contrats et projets au regard des règles du droit de la distribution / consommation
- Concurrence déloyale
Droit des sociétés
- Constitutions de S.A., de SA.S., de SARL, de SCI...
- Secrétariat Juridique : conseils d'administration et assemblées générales
- Cessions / acquisitions d'actions ou de parts sociales
Banque et Crédit
- Droit cambiaire (chèques, lettres de change, billets à ordre...)
- Droit du Crédit
- Cautionnement, garanties personnelles et réelles
- Responsabilité bancaire
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Entreprises en difficulté
- Assistance à la négociation de plans de restructuration
- Négociation et rédaction de protocoles d'accord
- Formalisation des solutions de redressement
- Assistance dans la déclaration de cessation des paiements
- Elaboration de plans de continuation, assistance dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire
- Assistance dans la détermination de la procédure à utiliser : sauvegarde / redressement ou liquidation judiciaire
Repreneurs d'entreprises en difficulté
- Relations avec les mandataires de justice
- Elaboration de plans de cession
- Assistance en chambre du conseil
- Rédaction des actes de cession post jugement
- Assistance dans la reprise de sociétés en redressement ou liquidation judiciaire
- Analyse des risques juridiques
Dirigeants, actionnaires ou créanciers d'entreprises en difficulté, mandataires de justice
- Analyse des risques juridiques et défense des intérêts des parties dans le cadre d'actions en responsabilité
- Action en responsabilité personnelle des dirigeants ("comblement de passif")
- Extension de procédures pour confusion des patrimoines
- Faillite personnelle, interdiction de gérer
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