Droit social
Relations individuelles de travail
- Embauche, contrats de travail
- Sanctions disciplinaires
- Congés payés
- Suspension du contrat de travail
- Modifications des contrats de travail
- Durée du travail (heures supplémentaires, contingent, repos obligatoire..)
- Harcèlement, discrimination
- Formation professionnelle
- Statuts et rémunération des dirigeants
- Licenciements
- Rupture conventionnelle
- Transactions
- Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique
- Accidents du travail, maladies professionnelles :prévention, contentieux du Tribunal des Affaires de sécurité sociale
- Hygiène et sécurité des conditions de travail
Relations collectives de travail
- Aménagement et réduction de la durée du travail
- Accords collectifs de groupe et d’entreprise, accords atypiques, accords de méthodes
- Plans de rémunérations variables, intéressement, plan épargne d’entreprise, participation, actionnariat
- Protection sociale : régime de base, prévoyance, retraite complémentaire, fin de carrière
- Gestion des relations avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, délégués syndicaux, représentants de section syndicale, mise en place des élections professionnelles…)
- Licenciements économiques collectifs, restructuration, plans de sauvegarde de l’emploi
- Restructurations, transferts d’entreprises
- Conflits collectifs
- Dénonciation d’usages
- Formation professionnelle
- Contrôles et redressements URSSAF
- Contrôles et mises en demeures de l’Inspection du travail