Cass.soc., 17 mars 2010, n° 08-70057 et 08-44880: qui est responsable lorsque le contrat d'intérim n'est pas en règle?
Seul l'expert détermine les critères qu'il juge les plus appropriés pour fixer la valeur.
Cassation, Sociale, 7 juillet 2010, pourvoi 09-41281
salarié à temps partiel et cumul de contrats de travail
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