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Droit du Travail
L'avertissement par courrier électronique
Cass.soc., 26 mai 2010, n° 08-42893
Un avertissement peut se présenter sous la forme d'un message électronique!
Ce faisant, attention à vos courriels. En effet, un message électronique faisant état de divers reproches constitue un avertissement.
Dans cette affaire, une salariée d'une cafétéria avait reçu, suite à un contrôle de l'employeur, un message électronique faisant état de divers reproches. Quelques jours plus tard, la salariée était licenciée pour les mêmes faits.
La salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes estimant que le courrier électronique constituait déjà une sanction.
Les juges de la Haute juridiction ont dès lors relevé que le message électronique adressé à la salariée constituait un avertissement.
Par conséquent, l'employeur ne pouvait sanctionner la salariée pour des faits ayant déjà fait l'objet d'un avertissement.