Cass.soc., 19 mai 2010, n° 09-40353
Cass.soc., 31 mai 2010, n° 08-41682
CJUE, 22 avril 2010, Aff. C._486/08
Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, publiée au JORF le 19 mai 2010.
Marseille, déjà des modifications, pour des locaux plus grands et optimiser notre accueil