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Droit du Travail
Véhicule de fonction

"un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l'usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail: maladie, congé maternité, congé parental, etc.."

Lorsque des salariés ont à leur disposition un véhicule de fonction pour exercer leur activité professionnelle, ils conservent également l'usage de ce véhicule à titre personnel. Dès lors, même en cas de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut retirer l'usage de ce véhicule au salarié.

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